Une vraie bonne nouvelle pour les victimes de l'Androcur

Avec l’association CADUS, nous avions été reçus en novembre 2018 par le ministère de la santé pour exposer la situation des patients traités par Androcur qui ont développé des méningiomes.

Nous avions plaidé 3 points dans notre discours :

- Un traitement homogène des victimes en CCI (mission d’expertise commune et experts communs) ;

- Le bénéfice d’une expertise sans application des critères de recevabilité ;

- Une expertise sur pièces compte tenu de la gravité des troubles présentés par ces personnes.

Le ministère a relayé la demande auprès de la CNAMED (Commission nationale des accidents médicaux), compétente pour édicter des avis.

La bonne nouvelle est tombée le 18 juin dernier.

La CNAMED a émis une recommandation qui tient en plusieurs points :

- Les CCI adresseront aux personnes qui les sollicitent une liste standardisée des pièces à produire ;

- Les rapports d’expertise devront suivre une trame commune (et on peut penser que les mêmes experts traiteront tous les dossiers) ;

- La seule constatation d’un méningiome chez un patient traité par Androcur « justifie de recourir à une expertise ». Les critères classiques de recevabilité ne seront donc pas appliqués.

Seul bémol, l’expertise médicale sur pièce n’a pas été retenue.

Mais le bilan à ce stade reste très positif pour ces personnes.

 

N’hésitez pas à contacter le cabinet ou l’association CADUS pour avoir plus de renseignements.

Antoine Béguin - Avocat
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