Droit de l’archéologie

Le particulier peut être confronté à la découverte d’un objet présentant un intérêt pour l’art, l’histoire ou l’archéologie.

Il peut aussi trouver un véritable trésor.

Dans ces différentes hypothèses, l’assistance par un avocat est nécessaire pour suivre le cadre légal, prendre les mesures qui s’imposent et éviter de faire de mauvais choix.

Antoine Béguin - Avocat
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

21, rue Louis Gain 49100 ANGERS
Tél. : 02 41 31 20 85
Fax. : 02 52 35 09 05