La médecine moderne permet aujourd’hui de bénéficier d’un système sanitaire de plus en plus fiable.

L’art médical, exercé par des hommes, demeure faillible et des patients subissent encore un dommage lié à un acte de soin, de prévention ou de diagnostic.

• Vous pouvez être victime d’un mauvais diagnostic, d’un défaut d’information ou encore d’une faute technique.
• Vous pouvez être victime d’une infection liée aux soins, communément nommée « infection nosocomiale ».
• Vous pouvez également subir une complication liée à un acte de soins sans pour autant qu’une faute n’ait été commise ; on parle alors d’aléa thérapeutique.

Lorsque vous êtes victime d’un tel dommage, vous devez contacter un avocat compétent afin d’obtenir une juste indemnisation.

Il est risqué de vouloir s’engager seul dans une procédure. Seul un avocat saura vous dire si la démarche se justifie et il pourra vous accompagner à toutes les étapes.

Avant toute chose, il est indispensable que vous demandiez la communication de votre dossier médical. Depuis la loi du 4 mars 2002, l’accès à son dossier médical est un droit pour chaque patient.

Je procède à l’analyse de votre dossier médical afin de déterminer l’opportunité d’aller plus loin.

Pour obtenir réparation de ses préjudices, il existe deux procédures distinctes :

• Une procédure judiciaire devant le Tribunal de grande instance ou le Tribunal administratif en fonction des circonstances du dossier.

Il s’agira tout d’abord d’obtenir une expertise afin d’établir les causes du dommage et d’évaluer médicalement les préjudices subis.

Ensuite, après cette première phase, une procédure au fond peut être engagée pour obtenir une indemnisation.

• Une procédure amiable devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).

Le Code de la santé publique a édicté des conditions de recevabilité pour pouvoir présenter un dossier devant cette Commission. Il faut atteindre un certain seuil de gravité pour pouvoir emprunter cette voie.

La CCI met en place une expertise (gratuite) qui présente les mêmes finalités qu’une expertise judiciaire.

En fonction du rapport de l’expert, la CCI rend un avis dans lequel elle décide s’il y a lieu d’indemniser la victime et sur qui repose la charge de l’indemnisation.

Si une faute est reconnue, l’assureur du responsable pourra formuler une offre.

Si l’assureur ne formule pas de proposition, votre avocat sera amené à solliciter la prise en charge de l’indemnisation par l’Office National des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Si un aléa thérapeutique est retenu, l’ONIAM formulera une offre d’indemnisation.

Le choix d’une procédure amiable n’est en aucun cas définitif. Il est possible à tout moment de faire le choix d’engager une procédure contentieuse.