Accidents de la route

La loi Badinter de 1985 a permis une nette amélioration de la condition des victimes d’accidents de la circulation.

Pour que cette loi s’applique, il faut qu’un véhicule à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement, soit impliqué dans l’accident.

La loi fait en sorte que tout passager, cycliste ou piéton puisse être indemnisé. Pour le conducteur du véhicule, tout dépend de sa responsabilité dans l’accident.

Même si le processus d’indemnisation est généralement amiable, vous devrez être assisté dans la phase de négociation pour évaluer au mieux vos préjudices.

Antoine Béguin - Avocat
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